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Q-2, r. 26.1 - Règlement relatif à l’exploitation d’établissements industriels

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. (Abrogé).
D. 601-93, a. 9; D. 871-2020, a. 3.
9. Le deuxième alinéa de l’article 31.19 et les articles 31.20 à 31.22 de la Loi ainsi que les articles 6 et 7 du présent règlement s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à une nouvelle demande d’attestation d’assainissement qui contient notamment une demande visée à l’un des paragraphes 1 à 3 de l’article 8.
D. 601-93, a. 9.
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